Le droit à l'image au Quebec :problème juridique

[EdI_VeDeR]

Mais, éthiquement, je demande toujours la permission avant d'utiliser le fruit de ce travail pour des fins autres que celles de mon client.

Et c'est là un point important en photographie comme dans d'autres domaines, l'éthique de travail et professionnelle commande souvent de s'abstenir de faire certaines choses même si on en a légalement le droit.

Même en supposant que légalement le photographe ait le droit d'utiliser les photos, ce n'est certainement pas une bonne idée d'utiliser ou partager du matériel commandé par un client sans son autorisation explicite. Au mieux, ce serait là une pratique commerciale douteuse et peut-être pas la meilleure chose à faire pour rester en affaire longtemps... Je me retrouve à l'occasion du côté client et je ne serais pas vraiment heureux de voir un photographe publier sans mon accord ce qui est à la base des photos en commande privée. Et chose certaine, ce serait son dernier contrat!

Je comprend, mais d'un autre côté l'exclusivité et les droits totaux d'une oeuvre se paie. Si un client la veut, il l'a paie. Ce qui est douteux c'est de la vouloir sans le demandé et s'attendre à ce que le photographe soit gêné par peur de perde des contrats et utiliser ca pour ne pas avoir à le payer!

Dernièrement j'ai participé à une discussion et les plus vieux photographe souvent ceux qui ont abandonné le commercial disait justement que la plupart des photographe ne revendique pas leur droit et n'éduque pas la clientèle et l’ultime finalité de ca c'est que tout le monde se fait quémander du bénévolat.

[Michael Ouellet]

Bon point Edi!
Il faut souvent éduquer ou rappeler à l'ordre nos clients ou futurs clients.

L'année dernière un de mes clients a fait faillite. Il a été racheté par un concurrent.
Le concurrent a communiqué avec moi pour avoir accès à la banque de photos, des centaines de photos que nous avions produit au cours des années.
Bien sur, j'avais des copies de sécurité de ce qui appartenais à mon client.
Ça aurait été facile pour moi de "vendre" ces photos mais, le droit d'utilisation commercial ne m'appartenais pas. Le premier client m'avait acheté le droit d'utilisation.

J'ai donc demandé au nouveau propriétaire de demander au syndic de faillite de communiquer avec moi pour me confirmer que je pouvais transmettre les copies des photos au nouvel acheteur.
Dès que j'ai eu cette confirmation, j'ai transmis les centaines de photos au nouveau propriétaire et...

J'ai maintenant un nouveau client.
Et ce nouveau client sait que je suis une personne honnête.

Conclusion: En affaire, le gros bon sens et l'honnêteté doivent toujours avoir priorité et... Il faut les encadrer d'écrits et de signatures.

[Skippy]

Mais voila j'ai eu un problème avec eux... Je me suis servi de leur équipement pour me filmer moi et un ami sur leur lacs (on peut voir également à quelque reprise leurs infrastructure et matériel : chalet et chaloupe).
J'ai fait un montage pour moi et mes amis, la vidéo se trouvait sur youtube, mais je ne lui ai pas montré avant de la publier car je savait qu'il ne pourrait pas la voir avant plusieurs mois...

... la compagnie m'a autorisée à utiliser leur caméra. C'est même moi qui les avait conseillé.
L'objectif était de faire des images reliés à la mise en valeurs d'activités fauniques.
Et la compagnie me demande de finaliser leur site web gratuitement sinon il me dénoncerons ....
Est ce que je pourrait être dans le trouble face à la justice ?

Tu me corrigeras si je me trompe Plananat...
Ma compréhension des faits est que l'employeur t'a mandaté, par entente verbale, pour la création d'un site web destiné à faire la promotion de leur pourvoirie et ce, contre rémunération puisque à l'extérieur de tes heures de travail. Le tout nécessitant quelques photos et courtes vidéos des lieux, l'employeur à offert de se procurer et de mettre à ta disposition l'équipement nécessaire (caméra) à la production des dites photos et vidéo.

Donc, si je comprend bien, ce n'est pas la "commande" du client qui est en cause (production d'un site web) mais, le fait que tu aies, avec l'équipement prêté, filmé quelques scènes pour usage personnel sur un terrain privé (la pourvoirie), desquels tu as produit un petit montage vidéo personnel. Donc tout ce que l'on peut te reprocher c'est d'avoir utilisé (de bonne foi) l'équipement prêté, sans la permission implicite de l'employeur, pour filmer quelques scènes avec des amis sur ton lieu de travail et d'avoir rendu le montage de cette courte vidéo accessible à quelques amis par l'entremise de YouTube et que tu as retiré depuis. Bref, rien pour fouetter un chat.

De ce fait, l'employeur exige comme "réparation" que tu produises la commande initiale (site web) à tes frais.

C'est ça ou pas ?

[plananat]

Mais voila j'ai eu un problème avec eux... Je me suis servi de leur équipement pour me filmer moi et un ami sur leur lacs (on peut voir également à quelque reprise leurs infrastructure et matériel : chalet et chaloupe).
J'ai fait un montage pour moi et mes amis, la vidéo se trouvait sur youtube, mais je ne lui ai pas montré avant de la publier car je savait qu'il ne pourrait pas la voir avant plusieurs mois...

... la compagnie m'a autorisée à utiliser leur caméra. C'est même moi qui les avait conseillé.
L'objectif était de faire des images reliés à la mise en valeurs d'activités fauniques.
Et la compagnie me demande de finaliser leur site web gratuitement sinon il me dénoncerons ....
Est ce que je pourrait être dans le trouble face à la justice ?

Tu me corrigeras si je me trompe Plananat...
Ma compréhension des faits est que l'employeur t'a mandaté, par entente verbale, pour la création d'un site web destiné à faire la promotion de leur pourvoirie et ce, contre rémunération puisque à l'extérieur de tes heures de travail. Le tout nécessitant quelques photos et courtes vidéos des lieux, l'employeur à offert de se procurer et de mettre à ta disposition l'équipement nécessaire (caméra) à la production des dites photos et vidéo.

Donc, si je comprend bien, ce n'est pas la "commande" du client qui est en cause (production d'un site web) mais, le fait que tu aies, avec l'équipement prêté, filmé quelques scènes pour usage personnel sur un terrain privé (la pourvoirie), desquels tu as produit un petit montage vidéo personnel. Donc tout ce que l'on peut te reprocher c'est d'avoir utilisé (de bonne foi) l'équipement prêté, sans la permission implicite de l'employeur, pour filmer quelques scènes avec des amis sur ton lieu de travail et d'avoir rendu le montage de cette courte vidéo accessible à quelques amis par l'entremise de YouTube et que tu as retiré depuis. Bref, rien pour fouetter un chat.

De ce fait, l'employeur exige comme "réparation" que tu produises la commande initiale (site web) à tes frais.

C'est ça ou pas ?

Tu es très proche, en fait j'ai produit son site web et ses produits de communication en simple bénévole contre aucune rémunération (parfois défrayer de quelques frais). C'était un projet pour me développer mais ça ne peut pas me prendre autant d'ampleur que ça prend actuellement)
Mais sinon c'est exactement ça, lorsque j'avais les prises que je souhaitais, je refesais quelques prises pour moi et mon ami. Du type mon ami qui se bat avec des mouches : ça n'a absolument pas rapport avec l'image de son entreprise mais c'est sympa d'avoir ça comme image...
Comme réparation il souhaite que je finisse le site web, mais comme il veut un site web de 150 pages, et que ça n'avance pas car il change toujours d'idée, que je n'ai pas de contenu et que de tout de façon il souhaite l'obtenir par ce moyen de chantage, je ne souhaite absolument plus du tout m'en occuper. Bien sur une nouvelle fois non rémunérée (d'ou l'expression trop bon trop *** )
Mais comme certains l'on dit, il est possible qu'il ne fasse rien du tout, car on ne peut pas vraiment dire que c'est un préjudice majeure.
En vous remerciant tous pour vos réponses ! c'est très instructif en tout cas

[Skippy]

Mais d'ou sort-il ton patron ? Non seulement tu accomplis une tâche bénévolement, en plus il te menace de te dénoncer pour quelques petits bouts de vidéo à usage personnel fait sur sa pourvoirie alors que tu faisais du BÉNÉVOLAT à son profit... Il n'a même pas l'ombre d'une cause en main. ... Te dénoncer à qui ? Pour quel préjudice ?

Je crois que tu peux dormir sur tes deux oreilles et le laisser fantasmer. Si jamais il ose du coté légal, j'aimerais bien entendre les conclusions et le verdict d'un juge la dessus.

Chose certaine, ce n'est malheureusement rien pour cultiver de bonnes relations de travail employeur/employés et j'espère que tu ne deviendra pas son soufre douleur.
Non mais...