Question légale (droits des photos)

[Samuel.Photo]

Bonjour, chers membres du forum,

Je travaille dans une école primaire et nous avons un projet de décorer les murs de l'école avec des photos d'élèves en action (en train de faire du sport, d'étudier, etc.).

L’école a fait une lettre d’autorisation à faire signer aux parents pour faire les photos et les laisser sur les murs de l’école pendant X nombres d’années.
Puisque c’est moi qui prendrai les photos, j’aimerais les mettre dans mon portfolio. Je pensais faire une deuxième lettre d’autorisation à ce sujet. Avant de faire une telle lettre, je me demandais ce que je devais respecter comme critères. J'aimerais aussi savoir si vous avez un exemple de contrat avec une close indiquant que les photos deviendraient, en quelque sorte, la propriété du photographe. Le photographe pourrait aussi se servir des photos pour les mettre dans son portfolio ou pour toutes autres publications dans le but promouvoir ses services.

Bref, j’aimerais votre avis à ce sujet et j’aimerais savoir si vous pourriez me partager un ou plusieurs exemples de contrats photo afin de me protéger de toute complication légale.

Je pense aussi que ce partage pourrait être bénéfique pour d'autres membres du forum.

Votre aide est très appréciée!

Merci et bonne soirée!

Samuel

[Michael Ouellet]

Bonjour Samuel,
Ce qui suit ne vient pas d'un avocat, donc, ce n'est pas un avis légal...

C'est l'avis d'un photographe qui a souvent vécu ce genre de situation.

1: L'école est propriétaire des photos car, si je comprends bien, tu vas faire les photos pendant tes heures de travail à l'école et tu es payé pour travailler dans cette école.
2: Tu gardes et tu garderas toujours les droits d'auteur. Ça veut dire que l'école ne peux pas prétendre avoir créé ces photos. Rien de plus.
3: Si tu veux utiliser ces photos dans ton portfolio. il serait souhaitable d'avoir une confirmation écrite venant de l'école que tu peux le faire.
4: Si tu veux utiliser ces photos dans ton portfolio, il serait souhaitable d'avoir une confirmation écrite des parents des enfants que l'on peut reconnaître dans une photo. Là, il faut être précis. Tu peux faire approuver, par les parents concernés, un document où l'on voit la photo où l'on reconnait leur enfant. Dans ce document, tu dois décrire très bien l'usage que tu feras de cette photo.

Le principe est simple, il faut respecter le droit à l'image qui est reconnu à chaque individu. Comme les enfants ne peuvent te donner cette approbation, c'est le rôle des parents de le faire tout en contrôlant que ça leur convient. Tu dois donc leur faciliter la vie en décrivant exactement les photos impliquées.

Pour ce qui est des exemples de contrats, c'est souvent très différent selon la situation. Je ne vois donc pas l'utilité de te montrer des exemples. Pour la relation avec les parents, souvent, un simple courriel peut suffire.

[Samuel.Photo]

Donc, si je comprends bien. Je pourrais simplement écrire une petite lettre expliquant l'utilité que je ferai des photos et inclure les photos dans la lettre pour que les parents voient clairement de quelles photos je parle.

[Michael Ouellet]

Oui et tu conserve leur réponse...

[Samuel.Photo]

Puis-je faire une lettre à mon employeur pour avoir les droits? Mon employeur ne fera pas de cas avec ça je crois...