Jugement: Utilisation des photos prisent sur le net

[clic]

Un jugement un peu étonnant

Court Rules Copying Photos Found on Internet is Fair Use

https://petapixel.com/2018/07/02/court- ... -fair-use/

[CarlJF]

Oui, un peu étonnant. Mais un jugement avec beaucoup de "si". Notamment que l'utilisateur de la photo n'avait aucun moyen de savoir que la photo avait un copyright (argument douteux, mais bon). Si le photographe avait simplement pris la peine de mettre un simple filigrane (C) sur sa photo, il aurait gagné. L'utilisateur n'aurait alors pu prétendre l'ignorance du copyright, même en coupant le filigrane par un recadrage. Ce qui l'aurait même fait paraître plus coupable, puisqu'on aurait alors pu arguer que le recadrage n'avait pour seul but que de faire disparaître le filigrane pour camoufler l'usage illégal de la photo...

[Zad]

ça demeure en Virgini alors ce ne sont pas les loi d'ici qui prime .
et un ami avocat me disait que quand tu es 100% certain d'être dans ton droit ben tu as 50% des chances de gagné ,la différence c'est l'interprétation du juge et la performance des avocat .... si ton avocat est un plaideur ordinaire .. et que l'autre est très bon .. la balance penche déjà , le juge peux avoir ça propre interprétation de la loi .
Bref ,logiquement la loi faut payé pour la faire appliquer . Ne jamais oublier ça :p Quel somme tu es prêt a engager dans ce combat? et tu n'as pas beaucoup de chance d'obtenir la réclamation de tes frais de représentation ...

[clic]

Effectivement, c'est en Virginie (ÉU)

Comme le net n'a pas de frontière, si quelqu'un à l'étranger utilise ta photo, quelle est la loi applicable, celle d'ici ou celle du pays de l'utilisateur étranger?

[CarlJF]

C'est vrai Zad qu'on ne peut pas généraliser cette histoire. D'autant plus qu'il a deux volets.

Le volet copyright est d'une incroyable banalité: on utilise une photo sur un site web, le détenteur des droits demande de retirer la photo, on répond diligemment en retirant la photo. Fin de l'affaire et pas vraiment de quoi et pas de quoi faire tout un procès. L'histoire aurait dû s'arrêter là.

Sauf que le photographe a voulu faire une passe d'argent et a décidé de poursuivre pour des dommages monétaires. Sauf que là, c'était à lui de démontrer qu'il avait subi des dommages. Dommages qu'il a été incapable de démontrer. Et pas de dommages signifie pas de compensations...

Au final, sa cause n'était pas particulièrement solide dès le départ. Les seuls gagnants et ceux qui ont fait de l'argent avec ça sont les avocats...

[CarlJF]

Effectivement, c'est en Virginie (ÉU)

Comme le net n'a pas de frontière, si quelqu'un à l'étranger utilise ta photo, quelle est la loi applicable, celle d'ici ou celle du pays de l'utilisateur étranger?

La loi du pays l'utilisateur.

[clic]

C'est pas mal ce que je pensais.

Merci Carl.

[Zad]

Effectivement, c'est en Virginie (ÉU)

Comme le net n'a pas de frontière, si quelqu'un à l'étranger utilise ta photo, quelle est la loi applicable, celle d'ici ou celle du pays de l'utilisateur étranger?

le crime a été commis ici .. loi d'ici .. tu peux faire venir la personne ici .. et en france par exemple .. tu peux demander de geler les crédit pour le montant de la poursuite au canada ... ça limite pas mal la personne dans ses affaires .
mais encore .. tout ça dépends du cash que tu veux investir ou gaspiller selon

[Zad]

C'est vrai Zad qu'on ne peut pas généraliser cette histoire. D'autant plus qu'il a deux volets.

Le volet copyright est d'une incroyable banalité: on utilise une photo sur un site web, le détenteur des droits demande de retirer la photo, on répond diligemment en retirant la photo. Fin de l'affaire et pas vraiment de quoi et pas de quoi faire tout un procès. L'histoire aurait dû s'arrêter là.

Sauf que le photographe a voulu faire une passe d'argent et a décidé de poursuivre pour des dommages monétaires. Sauf que là, c'était à lui de démontrer qu'il avait subi des dommages. Dommages qu'il a été incapable de démontrer. Et pas de dommages signifie pas de compensations...

Au final, sa cause n'était pas particulièrement solide dès le départ. Les seuls gagnants et ceux qui ont fait de l'argent avec ça sont les avocats...

c'est pas mal comme ça ici aussi .. tu dois démontrer le manque a gagné ...évaluer le montant que vaut le déli est pas évidant et les dommage punitif s'appliquerais si ...l'accusé en est a plusieurs jugement contre lui ou tu dois prouver qu'il est de mauvaise foi .. pas évident . tu as pas le droit de publier une image mais quel est la faute en argent c'est une autre histoire ça . Si normalement tu aurais payer 200-300$ une photo pour utilisation commercial ...ça va te couter plus cher de poursuivre que le montant de la réclamation .Ici par contre il y a les petites créence que tu peux aller ..

[CarlJF]

c'est pas mal comme ça ici aussi .. tu dois démontrer le manque a gagné ...évaluer le montant que vaut le déli est pas évidant et les dommage punitif s'appliquerais si ...l'accusé en est a plusieurs jugement contre lui ou tu dois prouver qu'il est de mauvaise foi .. pas évident . tu as pas le droit de publier une image mais quel est la faute en argent c'est une autre histoire ça . Si normalement tu aurais payer 200-300$ une photo pour utilisation commercial ...ça va te couter plus cher de poursuivre que le montant de la réclamation .Ici par contre il y a les petites créence que tu peux aller ..

C'est vrai. Et dans ce cas-ci, la mauvaise volonté semble plus être du côté du photographe que de l'utilisateur. Pour ce qu'on en sais, il n'aurait pas essayer de vendre une licence d'utilisation sa photo ou d'arriver à un accord monétaire. Difficile de plaider une perte monétaire sur une vente qu'on n'a jamais tenté de faire...

[Zad]

oui exactement...
d'ailleurs le journal de montréal utilise souvent des photo trouvé sur le net ,et devant une réclamation il offre le tarif régulier d'une photo d'un photographe ..pas cher . voir minim si il y a une réclamation sur 20 photo voir plus.. et la plupart étant amateurs ,difficile de dire combien vaut la dite photo et devant une offre fait en réglement a l'amiable ...tu vas pas en cours avec ça ..